PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
DE L'ASSOCIATION
EN DATE DU
Le à , les membres fondateurs de l’association se sont réunis à en assemblée générale constitutive, pour décider la création d'une association.
L'assemblée générale désigne les deux personnes ci-dessous, présentes à l"assemblée :
Sont également présents à cette assemblée :
Le Président met à la disposition des personnes présentes le projet de statuts de l'association ;
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- constitution de l'association ;
- présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
- désignation des premiers membres Conseil d’administration et bureau ;
- fixation du montant des droits d'entrée et des cotisations ;
- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication.
PREMIERE RÉSOLUTION : CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
Le président de séance expose les motifs du projet de création de l'association. L'assemblée générale décide de constituer une association nommée , ayant son siège et dont l'objet social est le suivant : .
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS
Le président de séance donne lecture des statuts.
Après discussion, l'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.
TROISIEME RÉSOLUTION : NOMINATION DES MEMBRES DE L'ORGANE DIRIGEANT
Après appel de candidatures, l'assemblée générale désigne en qualité de premiers membres du Conseil d’administration :
- demeurant de nationalité , exerçant la profession de , membre désigné en tant que .
Les membres du Conseil d’administration ainsi désignés acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, ne faire l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DROITS D'ENTREE ET COTISATIONS
Le président de séance rappelle que les membres fondateurs sont dispensés du versement d'un droit d'entrée, et que les membres d'honneur n'ont à verser ni droits d'entrée, ni cotisation.
Après discussion l'assemblée générale décide de fixer comme suit le montant des droits d'entrée et des cotisations :
Membres fondateurs
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à euros. Les cotisations sont exigibles le de chaque année.
Membres adhérents
Le montant des droits d'entrée est fixé à euros. Les droits d'entrée sont exigibles dès l'agrément des nouveaux membres, Toute cotisation payée est définitivement acquise à l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTION : FORMALITES
L'assemblée générale donne tous pouvoirs à pour accomplir toutes les formalités requises pour la déclaration de l'association et l'insertion d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Signatures
Le président de séance
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Le secrétaire de séance
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